Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits Kerwood réalisées par SODIPIECES SAS au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro B 332 628 189, dont le siège social est situé à Andrézieux-Bouthéon (42160), France.

Kerwood est une marque spécialisée dans les accessoires pour tronçonneuses : guides, chaînes, vêtements de protection et accessoires.

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre SODIPIECES et ses clients. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kerwood.fr au jour de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

SODIPIECES se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les prix s'entendent hors taxes (HT).

SODIPIECES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après :

Validation du panier par le client

Acceptation des présentes CGV

Confirmation du paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera adressée au client par email dans les plus brefs délais suivant la validation de la commande.

4.3 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir passé votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

Virement bancaire

PayPal

Apple Pay

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs.

5.3 Facturation

Une facture sera établie et adressée au client par email lors de l'expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, DOM-TOM, Corse et dans l'Union Européenne.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés

Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant du panier et du transporteur choisi. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6.4 Modalités de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

Article 7 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété s'effectue lors du paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectue lors de la remise de la marchandise au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : contact@kerwood.fr

8.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement

Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant. Les conditions sont précisées dans la documentation du produit.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SODIPIECES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.2 Usage des produits

Les produits Kerwood sont destinés à un usage professionnel ou par des utilisateurs expérimentés. Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kerwood.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SODIPIECES. La marque Kerwood est une marque déposée.

Article 13 - Règlement des litiges

13.1 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 - Force majeure

L'exécution des obligations de SODIPIECES au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. SODIPIECES informera le client par email de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 15 - Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles ne peuvent être modifiées que par un avenant signé par les deux parties.

Article 16 - Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Article 17 - Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Contact : Sodipieces / Kerwood

Andrézieux-Bouthéon, 42160 France

Téléphone : 04 77 53 44 91

Email : contact@kerwood.fr

Dernière mise à jour : Juillet 2025